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Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Tunisie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1995
Adopté/e:
17 juin 1992 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Tunisie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1995
Date du texte:
17 juin 1992
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República Túnecina para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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