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Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Adopté/e:
3 octobre 1991 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1992
Date du texte:
3 octobre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Argentine Republic and the Kingdom of Spain on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo para la Promoción y la Protección Recíprocas de Inversiones entre la República Argentina y el Reino de España (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre la République argentine et le Royaume d'Espagne relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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