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Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
23 juillet 1998 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Date du texte:
23 juillet 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República de Sudáfrica sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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