Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
Membres | Parties contractantes/Signataires |
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Sujet | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Transfert de technologie |
Notes | Dispositions de PI: Article 1 2.(d) |
Textes disponibles |