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Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 octobre 1996
Adopté/e:
10 novembre 1994 [ Lima ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 octobre 1996
Date du texte:
10 novembre 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República del Perù y el Gobierno de la República Argentina sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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