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Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République argentine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1994
Adopté/e:
20 octobre 1992 [ Buenos Aires ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République argentine (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1994
Date du texte:
20 octobre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Argentine Republic (Authentic text)
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Espagnol 
Convenio entre el Reino de los Países Bajos y la República Argentina para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République argentine (Traduction)
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Néerlandais 
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen
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