Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l'encouragement et à la protection des investissements
| Date: | Adopté/e le 17 mai 1994 à Séoul Entrée en vigueur le 24 septembre 1996 |
|---|---|
| Membres: | Parties contractantes/Signataires |
| Sujet: | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Transfert de technologie |
| Notes: | Dispositions de PI: Article 1.(1)(d) |
| Textes disponibles: |


