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Accord entre la République d'Argentine et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2002
Adopté/e:
21 avril 1998 [ Quito ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Argentine et la République du Guatemala pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2002
Date du texte:
21 avril 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Argentina y la República de Guatemala para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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