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Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 mars 1997
Adopté/e:
21 septembre 1993 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
11 mars 1997
Date du texte:
21 septembre 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Bulgaria y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Reciproca de Inversiones (Texto auténtico)
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