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Accord entre la République de Bolivie et l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Adopté/e:
17 mars 1994 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Bolivie et l'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Date du texte:
17 mars 1994
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre la República de Bolivia y la República Argentina para la Promoción y la Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
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