Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements

Date:Adopté/e le 12 juin 1987 à Saint John's
Entrée en vigueur le 12 juin 1987
Membres:Parties contractantes/Signataires
Sujet:Divers
Textes disponibles:
Texte du traité
Anglais

Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Antigua and Barbuda for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text) Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of Antigua and Barbuda for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text), Complete document (pdf) [137 KB]

Français

Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements, Complete document (pdf) [147 KB]

 

 

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