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Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 28 juin 1994 à Alger
Entrée en vigueur le 30 décembre 1995
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Français

Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernment de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernment de la roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [125 KB]

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