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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1996
Adopté/e:
23 décembre 1994 [ Madrid ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
17 janvier 1996
Date du texte:
23 décembre 1994
Textes disponibles
Arabe 
اتفاق بين مملكة اسبانيا و جمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية يتعلق بالترقية و الحماية المتبادلة للاستثمارات (النص الأصلي)
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Anglais 
Agreement between the Kingdom of Spain and the People's Democratic Republic of Algeria on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Reino de España y la República Argelina Democrática y Popular para la promoción y protección recíproca de inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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