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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1999
Adopté/e:
11 juillet 1996 [ Bamako ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Republique du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1999
Date du texte:
11 juillet 1996
Textes disponibles
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Republique du Mali relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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