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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 11 mars 1996 à Alger
Entrée en vigueur le 30 mai 2002
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Allemand

Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (Verbindliche Fassung) Abkommen zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die gegenseitige Förderung und den gegenseitigen Schutz von Kapitalanlagen (Verbindliche Fassung), Complete document (pdf) [101 KB]

Français

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [101 KB]

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