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Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 13 février 1993 à Alger
Entrée en vigueur le 27 juin 2000
MembresParties contractantes/Signataires
Textes disponibles
Texte du traité
Français

Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [427 KB]

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