Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
| Date: | Adopté/e le 13 février 1993 à Alger Entrée en vigueur le 27 juin 2000 | ||||
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| Membres: | Parties contractantes/Signataires | ||||
| Textes disponibles: |
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![Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [427 KB]](/shared/images/icon/new/pdf.gif){kind=icon}
