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Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1997
Adopté/e:
29 janvier 1996 [ Jerusalem ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 1997
Date du texte:
29 janvier 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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