Accord entre le Royaume d'Espagne et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date:

Adopté/e le 5 juin 2003 à Madrid
Entrée en vigueur le 14 janvier 2004

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Propriété industrielle

Notes:

Dispositions de PI: Articles 1 2.(d), 8

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Kingdom of Spain and the Republic of Albania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)