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Accord entre la République portugaise et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 2007
Adopté/e:
11 septembre 1998 [ Lisbonne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République portugaise et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
10 août 2007
Date du texte:
11 septembre 1998
Textes disponibles
Portugais 
Acordo entre a República Portuguesa e a República da Albânia sobre a Promoção e a Protecção Recíprocas de Investimentos (Texto autêntico)
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