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Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
30 août 1995
Adopté/e:
30 mars 1994 [ Londres ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a)(iv)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
30 août 1995
Date du texte:
30 mars 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Government of the Republic of Albania for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la promotion et à la protection des investissements (Traduction)
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Albanais 
Marrëveshje ndërmjet Qeverisë së Republikës së Shqipërisë dhe Qeverisë së Mbretërisë së Bashkuar të Britanisë së Madhe dhe Irlandës së Veriut për nxitjen dhe mbrojtjen e investimeve (Teksti autentik)
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