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Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1996
Adopté/e:
31 mars 1995 [ Stockholm ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Suède et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1996
Date du texte:
31 mars 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Kingdom of Sweden and the Government of the Republic of Albania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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