Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Date:

Adopté/e le 13 juin 1995 à Paris
Entrée en vigueur le 14 juin 1996

Membres:

Sujet:

Divers

Textes disponibles:

Texte du traité
Albanian	Marrëveshje midis Qeverisë së Republikës Franceze dhe Qeverise së Republikës së Shqiperisë mbi nxitjen dhe mbrojtjen reciproke të investimeve
Anglais	Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
Français	Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)