Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Adopté/e:
22 mai 1993 [ Le Caire ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République arabe d'Égypte et le Gouvernement de la République d'Albanie pour l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1994
Date du texte:
22 mai 1993
Textes disponibles
Arabe 
اتفاقية تشجيع وحماية الاستثمارات المتبادلة بين حكومتي جمهورية مصر العربية وجمهورية ألبانيا (النص الأصلي)
PDF
Anglais 
Agreement between the Government of the Arab Republic of Egypt and the Government of the Republic of Albania for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF