Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Date:	Adopté/e le 27 avril 1994 à Sofia Entrée en vigueur le 28 janvier 1996
Membres:	Parties contractantes/Signataires
Sujet:	Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles:	Texte du traité Anglais Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Albania on Mutual Promotion and Protection of Investment (Authentic text)