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Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Adopté/e:
29 octobre 1992 [ La Haye ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Date du texte:
29 octobre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Paraguay on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo sobre Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones entre el Reino de los Países Bajos y la República del Paraguay (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Paraguay relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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Néerlandais 
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Paraguayinzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen
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