Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1993
Adopté/e:
22 décembre 1992 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (3)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
6 août 1993
Date du texte:
22 décembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Republic of Paraguay for the Promotion and Protection of Investments (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Corea y el Gobierno de la República del Paraguay para la Promoción y Protección de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord relatif à la promotion et à la protection des investissements entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République du Paraguay (Traduction)
PDF