Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Date:Adopté/e le 30 novembre 1978 à Asunción
Entrée en vigueur le 11 décembre 1980
Membres:Parties contractantes/Signataires
Sujet:Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes:

Dispositions de PI: Article I (1)(d)

Textes disponibles:
Texte du traité
Français

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [475 KB]

 

 

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