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Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

DateAdopté/e le 30 novembre 1978 à Asunción
Entrée en vigueur le 11 décembre 1980
MembresParties contractantes/Signataires
SujetDroit d'auteur, Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes

Dispositions de PI: Article I (1)(d)

Textes disponibles
Texte du traité
Français

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [475 KB]

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