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Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 décembre 1980
Adopté/e:
30 novembre 1978 [ Asunción ]
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
11 décembre 1980
Date du texte:
30 novembre 1978
Textes disponibles
Français 
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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