Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements

Date:

Adopté/e le 4 mai 2001 à Asunción
Entrée en vigueur le 4 septembre 2003

Membres:

Sujet:

Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Propriété industrielle, Protection des obtentions végétales

Notes:

Dispositions de PI: Article 1(1)(d)

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Republic of Paraguay and the Republic of Bolivia on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
Espagnol	Acuerdo entre la República del Paraguay y la República de Bolivia sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre la République du Paraguay et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements (Traduction)