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Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Ukraine et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
28 mai 2002 [ Kiev ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération entre le Gouvernement de l'Ukraine et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Dates
Date du texte:
28 mai 2002
Textes disponibles
Ukrainien 
Угода про співробітництво між Кабінетом Міністрів України і Всесвітньою організацією інтелектуальної власності
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