Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan

Date:

Adopté/e le 20 mars 1996 à Tbilissi
Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Propriété industrielle

Notes:

Dispositions de PI: Article 9

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Free Trade Agreement between the Government of Georgia and the Government of Turkmenistan (Translation)
Espagnol	Acuerdo de Libre Comercio entre el Gobierno de Georgia y el Gobierno de Turkmenistán (Traducción)
Français	Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (Traduction)