Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
| Date: | Adopté/e le 30 novembre 2004 à Berne Entrée en vigueur le 15 août 2005 | ||||
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| Membres: | Parties contractantes/Signataires | ||||
| Sujet: | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Indications géographiques, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Modèles d'utilité, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés, Transfert de technologie | ||||
| Notes: | Dispositions de PI: Article 1(d) | ||||
| Textes disponibles: |
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