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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République populaire du Congo relative à l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1994
Adopté/e:
12 février 1990 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République populaire du Congo relative à l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1994
Date du texte:
12 février 1990
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the People's Republic of the Congo concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text)
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