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Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1991
Adopté/e:
22 juillet 1985 [ Washington D.C. ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume du Maroc concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
29 mai 1991
Date du texte:
22 juillet 1985
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Kingdom of Morocco concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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