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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1993
Adopté/e:
30 septembre 1991 [ Colombo ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(a)(iv) & (e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République socialiste démocratique du Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1993
Date du texte:
30 septembre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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