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Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République italienne
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 juillet 1949
Adopté/e:
2 février 1948 [ Rome ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre les États-Unis d'Amérique et la République italienne
Dates
Entrée en vigueur:
26 juillet 1949
Date du texte:
2 février 1948
Textes disponibles
Anglais 
Treaty of Friendship, Commerce and Navigation between the United States of America and the Italian Republic (Authentic text)
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