Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie
| Date: | Adopté/e le 24 septembre 1994 à Washington D.C. Entrée en vigueur le 9 novembre 1994 | ||||
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| Membres: | Parties contractantes/Signataires | ||||
| Sujet: | Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés | ||||
| Textes disponibles: |
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