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Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1993
Adopté/e:
1 mars 1993 [ Tbilissi ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre les États-Unis d'Amérique et la République de Géorgie
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 1993
Date du texte:
1 mars 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the United States of America and the Republic of Georgia (Authentic text)
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