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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
27 juin 1992
Adopté/e:
11 mars 1986 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(c)(iv) & II (2)(a)(vi)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
27 juin 1992
Date du texte:
11 mars 1986
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Arab Republic of Egypt concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investments (Authentic text)
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