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Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires(Non encore en vigueur)
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
14 juillet 2011 [ Bruxelles ]
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
Dates
Date du texte:
17 juillet 2011
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the European Union and Georgia on Protection of Geographical Indications of Agricultural Products and Foodstuff (Authentic text)
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