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Accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République de l'Inde et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Adopté/e:
8 octobre 2003 [ Bali ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 3, 3 d) & 8 h)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République de l'Inde et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2004
Date du texte:
8 octobre 2003
Textes disponibles
Anglais 
Framework Agreement on Comprehensive Economic Cooperation between the Republic of India and the Association of Southeast Asian Nations (Authentic text)
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