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Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la République de l'Inde
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2009
Adopté/e:
25 janvier 2004 [ New Delhi ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2009
Date du texte:
25 janvier 2004
Textes disponibles
Anglais 
Preferential Trade Agreement between the MERCOSUR and the Republic of India (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Comercio Preferencial entre el MERCOSUR y la República de la India
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Portugais 
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