Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Accord global de partenariat économique entre la République de Corée et la République de l'Inde
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
7 août 2009 [ Séoul ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord global de partenariat économique entre la République de Corée et la République de l'Inde
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Date du texte:
7 août 2009
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Partnership Agreement between the Republic of Korea and the Republic of India (Authentic text)
PDF