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Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2005
Adopté/e:
29 juin 2005 [ New Delhi ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 6.1(1)(d) & 3, 6.5(6), Chapitre 11
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord global de coopération économique entre la République de l'Inde et la République de Singapour
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2005
Date du texte:
29 juin 2005
Textes disponibles
Anglais 
Comprehensive Economic Cooperation Agreement between the Republic of India and the Republic of Singapore (Authentic text)
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