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Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les États de l'AELE
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Adopté/e:
25 novembre 2008 [ Genève ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Transfert de technologie,
Savoirs traditionnels,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1.2(f), Chapitre 6
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les États de l'AELE
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2011
Date du texte:
25 novembre 2008
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Republic of Colombia and the EFTA States (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre la República de Colombia y los Estados Miembros de la AELC (Texto auténtico)
PDF