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Accord de libre-échange entre la République de Bulgarie et l'État d'Israël
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
8 juin 2001 [ Sofia ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 24 & 30
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre la République de Bulgarie et l'État d'Israël
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Date du texte:
8 juin 2001
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the State of Israel (Authentic text)
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