Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle

Date:

Adopté/e le 3 mars 1989 à Bonn
Entrée en vigueur le 26 février 1990

Membres:

Sujet:

Concurrence, Droit d'auteur, Indications géographiques, Mise en application des droits, Propriété industrielle

Textes disponibles:

Texte du traité
Allemand	Vereinbarung Zwischen der Regierung der Bundesrepublik Deutschland und der Regierung des Staates Israël ûber die Zusammenarbeit auf dem Gebiet des Geistigen Eigentums (Übersetzung)
Anglais	Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the Government of the State of Israel on Cooperation in the Area of Intellectual Property (Authentic text)
Français	Accord de Coopération entre le Gouvernement de l'état d'Israël et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en matière de Propriété Intellectuelle (Traduction)