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Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Adopté/e:
15 janvier 2009 [ Yaoundé ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Notes
Dispositions de PI: Chapitre 3
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 2009
Date du texte:
15 janvier 2009
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement with a view to an Economic Partnership Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Central Africa Party, of the other part (Authentic text)
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