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Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Adopté/e:
16 juin 2008 [ Luxembourg ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 38
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2008
Date du texte:
16 juin 2008
Textes disponibles
Anglais 
Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters between the European Community, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, on the other part (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo Interino sobre Comercio y Cuestiones Relacionadas con el Comercio entre las Comunidades Europeas, por una parte, y Bosnia y Herzegovina, por otra parte (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (Texte authentique)
PDF