Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part

Date:

Adopté/e le 16 juin 2008 à Luxembourg
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

Membres:

Sujet:

Droit d'auteur, Propriété industrielle

Notes:

Dispositions de PI: Article 38

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters between the European Community, of the one part, and Bosnia and Herzegovina, on the other part (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo Interino sobre Comercio y Cuestiones Relacionadas con el Comercio entre las Comunidades Europeas, por una parte, y Bosnia y Herzegovina, por otra parte (Texto auténtico)
Français	Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaité Européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (Texte authentique)