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Accord de libre-échange entre le Gouvernement d'Ukraine et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1996
Adopté/e:
28 juillet 1995 [ Bakou ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le Gouvernement d'Ukraine et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1996
Date du texte:
28 juillet 1995
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of Ukraine and the Government of the Azerbaijani Republic (Translation)
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