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Accord relatif aux relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 novembre 1992
Adopté/e:
14 mai 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article IX
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif aux relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Albanie
Dates
Entrée en vigueur:
2 novembre 1992
Date du texte:
14 mai 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the Republic of Albania and the United States of America (Authentic text)
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